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Les normes électriques belges de sécurité domestique en 2021

Disposer d’une installation électrique aux normes est capital pour profiter d’un environnement sécurisé. Pas question de laisser peser le moindre risque. En Belgique, comme les installations des lieux destinés à recevoir du public, la sécurité domestique est régie par le règlement général sur les installations électriques (RGIE). Une petite revue des normes prévues dans le cadre privé permet de s’assurer que l’installation électrique de son logement respecte bien ces règles de sécurité. En 2020, de nouvelles normes ont d’ailleurs été imposées dans le pays. Il convient de vérifier que son installation électrique les respecte. Le cas échéant, une mise en conformité est indispensable pour les installations les plus anciennes.

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Les bases d’une installation électrique aux normes avec le RGIE

Les normes du RGIE se composent de trois livres thématiques : 

  • le livre 1 centré sur l’installation électrique à basse tension et à très basse tension ;
  • le livre 2 abordant l’installation électrique à haute tension ;
  • le livre 3 se concentrant sur l’installation pour le transport et la distribution de l’énergie électrique.

Chaque livre détaille les exigences réglementaires de sécurité du niveau d’installation présenté. En Belgique, pour connaître les normes de sécurité domestiques relatives à l’électricité, il faut ainsi se référer au livre 1 du RGIE.

Quelles sont les normes électriques du réseau domestique ?

Précisons que pour le RGIE, le réseau domestique désigne les unités d’habitation, mais aussi les parties communes d’un ensemble résidentiel.

Les normes  de sécurité en vigueur au niveau de l’éclairage 

Au niveau de l’éclairage du réseau, le RGIE impose un minimum de 2 circuits d’éclairage sur l’installation électrique. 

De plus, les fils de ces circuits d’éclairages doivent respecter les normes suivantes : 

  • ils doivent avoir une section minimale de 1,5 mm2 ;
  • ils doivent être protégés par un disjoncteur de 16 ampères (A) minimum.

Les normes de sécurité en vigueur dans la cuisine

Dans les habitations, un circuit spécial doit être réservé à l’alimentation d’énergie de chaque appareil électroménager. Ce circuit doit être séparé du circuit de prise classique, correspondant aux prises où sont généralement branchés les éclairages et autres matériels informatiques. 

Un circuit spécialisé permet notamment de raccorder un lave-linge, un four, une cuisinière, un lave-vaisselle ou un chauffage central. Il doit aussi comporter un disjoncteur de 16 ampères minimum.

Les normes de sécurité en vigueur dans la salle de bain

Du côté de la salle de bain, les équipements en métal comme les robinets, la douche et les canalisations doivent être obligatoirement raccordés au bornier de terre du tableau électrique. Ce type de bornier assure aux usagés une protection contre les chocs électriques, direct ou indirect, grâce à un interrupteur différentiel de 30 mA (milliampère). Cette règle est essentielle pour garantir une sécurité optimale dans cette pièce d'eau.

Un tableau électrique aux normes

Par ailleurs, d’un point de vue général, la réglementation belge impose la présence d’un disjoncteur ou d’un coupe-circuit à fusibles pour chaque circuit, au sein du tableau de toute installation électrique, afin d’éviter les risques d’incendie.

Il est aussi impératif de relier toutes les autres canalisations et structures métalliques du logement à la borne principale de la terre. Cette borne, chargée de la protection des équipements, peut être située dans le tableau électrique, avec le bornier principal de terre, ou en être séparée. 

Quelles sont les nouvelles normes électriques domestiques en Belgique ?

Depuis le 1er juin 2020, les installations électriques doivent être conformes aux dispositions de l'arrêté royal du 8 septembre 2019. La Belgique souhaite ainsi calquer sa réglementation sur celles des normes européennes en la matière. 

Concernant les normes de sécurité domestiques, ces changements encadrent les règles des installations électriques mises en place avant l’instauration du RGIE, le 1er octobre 1981. Dorénavant, le RGIE stipule ainsi que toute partie ancienne réalisée avant cette date doit :

  • être indiquée par un cartouche à l’intérieur duquel il est mentionné "partie ancienne" sur son schéma unifilaire ;
  • dans le cas d’une modification ou d’une extension importante, le dispositif de protection à courant différentiel-résiduel de maximum 300 mA doit protéger l’ensemble de l’installation électrique. 

Au sujet des autres nouveautés liées à la sécurité domestique, on note les règles suivantes : 

  • les accessoires des canalisations électriques (tube, goulotte, etc.), en mode apparent ou à l’air libre, doivent être du type non-propagateur de la flamme ;
  • la prise de courant intégrée dans un tableau électrique doit mesurer 0,75 ou 1 mm² et avoir une protection adaptée ; 
  • les socles de prise de courant doivent répondre aux normes NBN C 61-112 ou équivalent.

Lors d’une nouvelle installation électrique, ces normes doivent être scrupuleusement respectées. Les installations électriques domestiques, réalisées à partir du 1er octobre 1981 et avant le 1er juin 2020, ont une dérogation. Elles peuvent conserver le matériel électrique installé conformément à l’ancien RGIE. 

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Comment savoir si son installation d'électricité est aux normes ? 

Un contrôle électrique permet de savoir si son installation est conforme aux normes. Cette visite de contrôle est effectuée par un organisme de contrôle agréé. Si tout est en règle, il délivre un certificat de conformité électrique valable 25 ans. À l’issue de cette période, un nouveau contrôle doit être réalisé. 

En cas de non-conformité, une visite de contrôle complémentaire de l’installation électrique doit être réalisée, et ce, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la visite de contrôle. Le même organisme de contrôle agréé doit vérifier la résolution des manquements constatés. 

Si l’infraction est constatée au cours d’un contrôle de conformité avant la mise en usage, l’installation électrique, ou la partie de l’installation électrique concernée par les infractions, ne peut pas être mise en état de fonctionnement. Il faut effectuer une mise en conformité et faire réaliser un nouveau contrôle de conformité. L’installation ne pourra être mise en usage qu’après avoir reçu un certificat de conformité. Si ce n’est pas le cas, la Direction générale de l’Énergie du SPF Économie en est informée et des poursuites sont alors engagées contre les contrevenants. 

En cas d’infractions constatées durant une visite de contrôle avant la vente d’une habitation, l’acheteur dispose de 18 mois, à compter de la date de l’acte de vente, pour mettre en conformité l’installation électrique et faire réaliser une nouvelle visite de contrôle.

Être conforme aux normes électriques : une précaution essentielle

Être en conformité avec les normes de sécurité en vigueur est essentiel pour assurer sa sécurité quotidienne. Cela permet de se mettre à l’abri des risques d’incendie. En effet, une installation électrique vétuste est trop souvent à l’origine de départs de feu. Pour profiter de bonnes conditions de sécurité dans son logement, l’entretien de cette installation est donc impératif. Une grande vigilance sur cet aspect permet de minimiser les risques. En cas de travaux d'électricité, il peut être judicieux de faire appel à un électricien, car le processus de mise en place d’une installation électrique reste complexe. En cas de doute sur son installation, faire effectuer un diagnostic électrique est aussi préférable, plutôt que de faire peser des risques sur les occupants du logement.

Par ailleurs, posséder un certificat de conformité pour son logement permet de justifier son prix en cas de vente. 

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